Copropriété et domaine public : 30 ans après, une trilogie !
À propos de T. confl., 7 oct. 2024, n° C4319
Ref : Defrénois 17 avr. 2025, n° DEF224u5, p. 18
Marie-Anne Le Floch
notaire associée à Paris
Alban Gratadeix
diplômé notaire
À l’origine de cette affaire T. confl., 7 oct. 2024, n° C4319 , Syndicat copropriétaires rés. St-Georges Astorg : Lebon ( https://lext.so/Tbconflits7oct2024C4319 ) ; DEF 9 janv. 2025, n° DEF223i8 , obs. C. Pisani ; LEDIU oct. 2024, n° DIU202q3 , note G. Gil ; RDI 2024, p. 637, note J.-F. Giacuzzo ; Loyers et copr. 2024, n° 12, comm. 204, p. 82, note C. Coutant-Lapalus ; Contrats-Marchés publ. 2025, comm. 20, note C. Chamard-Heim ; JCP A 2025, 2003, n° 1, note B. Fleury. : une société copropriétaire d’un hôtel des ventes loué à une société de commissaires-priseurs et situé en sous-sol, dont la couverture était assurée par une dalle-terrasse, partie commune, qui était également grevée d’une servitude de « passage public ». Bailleur et locataire étaient conf...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
