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Defrénois 14 du 17 avril 2025
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Defrénois n° 14 du 17 avril 2025
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Éditorial
Malaise sur la filiation
Par Solange Becqué-Ickowicz
Actualités
Déclaration de succession : répartition du passif successoral entre usufruitier et nu-propriétaire
Construction
Détermination du prix de revente par une commune d’un terrain abandonné
SA
Incidence de la nature des titres sociaux cédés par un seul des époux sur la caractérisation d’un recel de communauté
Fait générateur de l’impôt en cas de don manuel révélé après une donation qui ne l'a pas rappelé
Procédure fiscale
Conséquence du défaut d'agrément de l'héritier en qualité d'associé d'un GAEC
Pratique
Communauté universelle et nue-propriété : le partage de succession est toujours possible
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Copropriété et domaine public : 30 ans après, une trilogie !
Par Marie-Anne Le Floch, Alban Gratadeix
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