Apostille et légalisation : ultime ligne droite

Ref : Defrénois 3 avr. 2025, n° DEF224y7, p. 1
Évoquées dans un bel éditorial par le président d’une des quinze chambres interdépartementales concernées, ces nouvelles disciplines notariales avaient été qualifiées par lui – à juste titre – de « véritable défi olympique » à l’horizon du 1 er janvier 2025 ( DEF221v8 ). Chacun sait que le calendrier a été modifié en extrême limite, reportant une seconde fois les échéances, respectivement, au 1 er mai 2025 pour l’apostille, au 1 er septembre 2025 pour la légalisation ( D. n° 2024-1200, 23 déc. 2024 ; A., 23 déc. 2024 et, depuis, réaffirmant les deux dates, A., 7 mars 2025 ). Les chambres désignées pour assurer cette mission finalisent les choses (derniers recrutements, y compris de vigiles, achat de matériels et ultimes couches de peinture…) alo...
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