Apostille et légalisation : ultime ligne droite
Ref : Defrénois 3 avr. 2025, n° DEF224y7, p. 1
Cyril Nourissat
professeur agrégé des facultés de droit
Évoquées dans un bel éditorial par le président d’une des quinze chambres interdépartementales concernées, ces nouvelles disciplines notariales avaient été qualifiées par lui – à juste titre – de « véritable défi olympique » à l’horizon du 1 er janvier 2025 ( DEF221v8 ). Chacun sait que le calendrier a été modifié en extrême limite, reportant une seconde fois les échéances, respectivement, au 1 er mai 2025 pour l’apostille, au 1 er septembre 2025 pour la légalisation ( D. n° 2024-1200, 23 déc. 2024 ; A., 23 déc. 2024 et, depuis, réaffirmant les deux dates, A., 7 mars 2025 ). Les chambres désignées pour assurer cette mission finalisent les choses (derniers recrutements, y compris de vigiles, achat de matériels et ultimes couches de peinture…) alo...
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