COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 10 avr. 2025, n° DEF225b1, p. 34

JURA

M. Pierre-Louis Charnaux est nommé notaire associé de la SELARL « Office notarial de Belle Frise », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Champagnole (A. 21 mars 2025).

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