Malaise sur la filiation
Ref : Defrénois 17 avr. 2025, n° DEF225e6, p. 1
Solange Becqué-Ickowicz
professeur à l’université de Montpellier
À la lecture de plusieurs arrêts rendus ces derniers mois en droit de la filiation, surgit un certain malaise face à son évolution, ballotté entre un fondement biologique en recul et un fondement intentionnel (le « projet parental ») en plein essor. Qu’on en juge… Premier arrêt ( Cass. 1 re civ., 23 mai 2024, n° 22-20.069 ). Un couple de femmes réalise une PMA en Belgique avant la loi de 2021. La mère biologique consent à l’adoption de l’enfant par son épouse mais se rétracte un mois après. Peu importe ! L’adoption forcée de cet enfant, aujourd’hui âgé de 6 ans, est prononcée car l’enfant est « né d’un projet parental commun ». Une solution semblable vient d’être retenue ( Cass. 1 re civ., 26 mars 2025, n° 22-22.507 ) : adoption forcée par l’e...
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