Déclaration de succession : répartition du passif successoral entre usufruitier et nu-propriétaire

Répartition du passif successoral fiscal entre usufruitier et nu-propriétaire Sur le plan civil , les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend ( C. civ., art. 870 ). Ils en sont tenus, personnellement pour leur part successorale, et hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer ( C. civ., art. 873 ). Fréquemment en présence d’un conjoint survivant, les droits successoraux sont démembrés. En effet, si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la p...