Portée des copies et attestations notariales dans les cessions de créance

Deux arrêts publiés rendus par la Cour de cassation le 31 janvier 2012 mettent en lumière l'importance que revêtent les documents notariaux, que ce soit l'acte authentique lui-même ou les attestations établies par le notaire à sa suite, dans le cadre de litiges relatifs à des cessions de créances. Dans la première décision, un établissement financier avait consenti à M. et Mme X., par acte du 30 juillet 1987, deux prêts garantis par l'engagement de caution d'une mutuelle. Les débiteurs principaux s'étant montrés défaillants, la caisse les a assignés en paiement ainsi que la caution. Le 19 février 1999, la caisse a cédé à la société M. un portefeuille de 391 créances incluant celle née des prêts consentis à M. et Mme X. Souhaitant exercer la faculté de retrait ...