Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 7 du 20 février 2012
Partager
Flash defrénois n° 7 du 20 février 2012
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Derniers indices
Derniers indices
Famille - Patrimoine
Majeurs protégés
Successions
Surendettement
Action en révocation pour cause d'ingratitude : ni suspension, ni interruption du délai de prescription
Rappel des modalités de délivrance des legs à titre universel
Fiscal
Impôt sur le revenu
Contrôle et contentieux
Précisions sur le passage à 7 % du taux réduit
Contrôle et contentieux
Impôt sur le revenu
Intérêt légal
Impôts et taxes
Impôt sur le revenu
Rural
Chasse
Salaire différé
L'exception au droit de préemption des Safer en cas de licitation amiable est d'ordre public
La notification au précédent fermier ne prive pas le preneur en place de son droit de préemption
Entreprise
Contrats commerciaux
Portée des copies et attestations notariales dans les cessions de créance
Réseaux commerciaux
Baux commerciaux
Baux commerciaux
Profession
Limites de la responsabilité contractuelle et délai d'exercice de l'action en responsabilité délictuelle
Ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire
Déontologie notariale
Enseignement professionnel
Acte authentique
Émoluments
Procédure
Actes courants - Immobilier
Urbanisme
Habitat
Copropriété
Promesse de vente
Construction
Construction
Urbanisme - Vente d'immeuble
Expropriation
Crédit
Taxes d'urbanisme
Habitat
La prorogation de plein droit pour la réception des pièces usuelles ne s'étend pas à une autorisation particulière
Report des délais et non-application des sanctions contractuelles
À la une
Prescription du droit de reprise et donations frauduleuses
Image