Précisions sur les dispositions nouvelles du Code forestier

À la suite de la récente refonte du Code forestier résultant de l'ordonnance du 26 janvier dernier (JO 27 janv. 2012 ; Defrénois flash 13 févr. 2012, p. 15), le ministère de l'Agriculture a précisé quelques points, dont certains intéressent directement le notariat, aux termes d'une circulaire datée du 21 février dernier. Parmi les mesures portant modification au-delà de la simple recodification à droit constant, on notera, en particulier, les précisions suivantes relatives au régime des bois et forêts des particuliers (livre III nouv.) : le titre I er ( gestion des bois et forêts des particuliers ) définit les documents de gestion (plans simple de gestion [PSG], règlement type de gestion et Code de bonnes pratiques sylvicoles), leur contenu, ainsi que les droits et obli...