Précisions sur les aménagements du dispositif Censi-Bouvard
Ref : Defrénois flash 16 avr. 2012, n° DFF112n6
Institué par la loi de finances pour 2009, le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, également dénommé Censi-Bouvard , a fait l'objet de divers aménagements lors de l'adoption des lois de finances pour 2011 et 2012, pour les investissements réalisés en 2011 et 2012. En outre, le dispositif a été prorogé par la loi de finances pour 2012, sous certaines conditions, pour les logements acquis avant le 1 er janvier 2015. L'administration fiscale a commenté l'ensemble de ces nouvelles mesures par une instruction du 30 mars 2012. Sont notamment exposés : le tableau récapitulatif des réductions d'impôt applicables aux investissements réalisés en 2011 et 2012, ...
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