Calcul de la récompense en cas de financement commun d'une construction sur un terrain propre

Par un arrêt largement diffusé du 26 septembre 2012, la Cour de cassation s'est prononcée sur la difficulté classique que soulève, lors du divorce, le calcul de la récompense due en raison de la construction, au cours du mariage, d'un immeuble sur le terrain propre d'un des époux à l'aide de fonds communs v. en dernier lieu, G. Champenois, « Financement et travaux sur un bien propre : retour sur le calcul des récompenses » : Defrénois 30 mars 2012, p. 291, n° 40434 . Faisant preuve de pédagogie, la haute juridiction rappelle avant toute chose qu'il résulte des articles 552 et 1406 du Code civil que l’immeuble construit sur le terrain propre à l’un des époux, pendant la durée du mariage et à l’aide de fonds provenant de la communauté, constitue lui-même un bien pr...