Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 40 du 08 octobre 2012
Partager
Flash defrénois n° 40 du 08 octobre 2012
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Rural
Agriculture
Agriculture
Application du nouveau Code forestier et modèle de plan simple de gestion
Aménagement foncier
Actes courants - Immobilier
Baux d'habitation
Domaine public
Dépôt
Copropriété
Urbanisme - Lotissement
Majoration des loyers soumis à la loi du 1 er septembre 1948
Copropriété
L'annulation d'une décision de refus d'autorisation de travaux ne vaut pas autorisation
Vente d'immeuble
Vente d'immeuble
Indices
Entreprise
Procédures collectives
Procédures collectives
Procédures collectives
Sociétés
Seuils à compter du 1 er octobre 2012
La remise du prix de vente doit être effectuée entre les mains du liquidateur
Famille - Patrimoine
L'attribution préférentielle au profit d'un concubin ne peut être que conventionnelle
Calcul de la récompense en cas de financement commun d'une construction sur un terrain propre
Donation déguisée : charge de la preuve de l'intention libérale
Divorce - Séparation de biens
À la une
Legs d'un prix de vente et créance du légataire
Fiscal
La réalisation de constructions par le donateur usufruitier ne constitue pas une donation indirecte
Impôts - IR - IS
Profession
Sanction du défaut d'approbation des règlements et circulaires par le ministre de la Justice
Travail
Travail
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image