Modalités d'installation des détecteurs de fumée
Ref : Defrénois flash 25 mars 2013, n° DFF117q2
Au plus tard le 8 mars 2015 , tous les lieux d'habitation devront être équipés d'un détecteur de fumée. Un arrêté du 5 février 2013, publié au Journal officiel le 14 mars, définit les modalités d'installation de ces détecteurs. Cet arrêté précise les obligations qui avaient été imposées par le décret du 10 janvier 2011 D. n° 2011-36, 10 janv. 2011 : JO 11 janv. 2011 ; Defrénois flash 17 janv. 2011, p. 5, n° 15, notamment les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, ainsi que les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement ( CCH, art. R. 129-12 à R. 129-15). Le texte présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties comm...
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