Détermination du prix de rétrocession d'un bien dont l'état s'est dégradé

Le ministre de l'Égalité des territoires et du Logement vient d'apporter des précisions sur la situation suivante, à la suite de l'annulation d'une décision de préemption. Une commune ayant exercé son droit de préemption en vue d'acquérir un immeuble, les juridictions administratives ont annulé la décision de préempter. Cette décision étant devenue définitive, la commune a proposé au propriétaire d'abord, puis à l'acquéreur évincé, d'acquérir le bien aux conditions initiales. Ce dernier s'est montré intéressé mais a estimé que, pendant la durée de la procédure, le bien, ayant été squatté, s'est déprécié. Il entendrait donc l'acquérir à un prix moindre. La question est donc de déterminer comment doit être réglée cette situation lorsque l'acquéreur é...