Première expérimentation des certificats de projet dans quatre régions

Le « certificat de projet » est un nouveau document visant à donner une plus grande visibilité aux porteurs de projet sur les règles et les procédures auxquelles leurs projets vont être soumis et sur les délais d'instruction. À cette fin, les préfets sont autorisés, à titre expérimental, dans un nombre limité de régions et pour une durée maximale de 3 ans, à délivrer aux porteurs de projets dont la mise en œuvre est soumise à au moins une autorisation régie par le Code de l'environnement, le Code forestier ou le Code de l'urbanisme, un tel document. Ce dispositif va être expérimenté dans quatre régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté. À cet effet, une ordonnance et un décret ont été publiés au Journal officiel le 21 mars 2014. L'ordo...