Taux des taxes départementales, abattements et exonérations à compter du 1 er juin 2014

La note annuelle de la Direction générale des finances publiques récapitulant les taux, abattements et exonérations de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière (TPF) applicables aux actes de mutation à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers passés à compter du 1 er juin 2014 a finalement été publiée en ligne le 24 juin dernier. Comme les années précédentes, ces données sont également présentées par l'Administration sous la forme de tableaux. Nous signalons, ci-après, les modifications intervenues depuis la précédente publication, sachant que des taux départementaux ont cette année été successivement changés depuis le 1 er mars 2014 v. en dernier lieu : Defrénois flash 3 juin 2014, p. 8 . I. Droits d'enregistrement et TPF A. Taux des ...