Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 26 du 07 juillet 2014
Partager
Flash defrénois n° 26 du 07 juillet 2014
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Publication de la loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE
Actes courants - Immobilier
Mise en place de l'autorisation unique expérimentale pour les installations soumises à la loi sur l'eau
Hypothèques au profit d'un même créancier : libre choix du débiteur de la dette à acquitter
Délais de la publication de l'ordonnance d'un juge-commissaire retardée en raison d'un rejet
Incidences de la suppression du COS par la loi ALUR
Urbanisme - Contentieux
Responsabilité - Construction
Publicité foncière
Baux d'habitation
Mandat
Entreprise
Seuils de l'usure applicables à compter du 1 er juillet 2014
Procédures collectives
Propriété industrielle
Famille - Patrimoine
La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
Assurance-vie
Assurance-vie
Filiation
Fiscal
Taux des taxes départementales, abattements et exonérations à compter du 1 er juin 2014
Fiscalité des entreprises
Impôts et taxes
Contrôle et contentieux
Imposition des bénéfices
Contrôle et contentieux
Fiscalité des entreprises
Plus-values immobilières
Rural
Le refus de la cession du bail par un preneur âgé à son fils ne peut être justifié par une offre concurrente
Agriculture
Baux ruraux
Baux ruraux
Pêche
Aménagement foncier
Profession
Modification de certaines dispositions relatives au régime de retraite des clercs et employés de notaires
Déontologie notariale
Responsabilité notariale
Discipline notariale
Huissiers de justice
Acte notarié
Travail
Travail
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image