Précisions relatives aux conséquences du recel de donations préciputaires

L’arrêt publié rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 mai dernier illustre la caractérisation d’un cas de recel de donations et précise les particularités de la déchéance du receleur sur les biens recélés compte tenu de l’existence d’un legs de l’universalité en usufruit de la succession et de la nature préciputaire de la donation. Les faits à l’origine de la décision étaient les suivants. Guy est décédé le 20 mars 2007, laissant pour héritiers : son épouse, commune en biens et légataire de l’universalité en usufruit de sa succession ; Michel, leur fils issu de leur union, légataire de la quotité disponible ; et Jean-Claude, un fils né d’une première union. La déclaration de succession destinée à l’administration ...