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  3. Flash defrénois 24 du 20 juin 2016

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Flash defrénois n° 24 du 20 juin 2016

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    • Donation-partage, calcul de la réserve et valeur réelle des biens

  • Actes courants - Immobilier

    • Nouveau modèle d’attestation d’achèvement d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
    • Mise en œuvre de l'obligation d’isolation en cas de gros travaux de rénovation
    • Extension de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
    • Urbanisme
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    • Habitat - Outre-mer
    • Urbanisme

  • Famille - Patrimoine

    • Les règles de prescription acquisitive d'un immeuble du défunt sont celles de la loi de situation et non celles de la loi successorale
    • Précisions relatives aux conséquences du recel de donations préciputaires
    • Communauté - Assurance-vie
    • Obligations alimentaires

  • Fiscal

    • Actualisation de la liste des actes notariés dispensés de la formalité d'enregistrement
    • Taux des taxes départementales, abattements et exonérations à compter du 1 er juin 2016
    • Confirmations de l'Administration sur les contrats non dénoués au décès et l'imposition des contrats « vie-génération »
    • Victimes d'acte de terrorisme : précisions sur les exonérations et dispense de dépôt de déclaration de succession
    • Impôt de solidarité sur la fortune
    • Impôt sur le revenu
    • Impôts et taxes
    • Plus-values mobilières
    • Revenus fonciers
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