Confirmations de l'Administration sur les contrats non dénoués au décès et l'imposition des contrats « vie-génération »

Le ministre des Finances et des comptes publics vient de confirmer, aux termes de deux réponses ministérielles, la nouvelle doctrine fiscale concernant l'imposition des contrats d'assurance-vie non dénoués lors du décès d'un des époux communs en biens. Ces précisions ont également fait l'objet d'une reprise au BOFiP, également actualisé sur d'autres aspects de l'imposition successorale des contrats d'assurance-vie. Régime fiscal du contrat d’assurance-vie non dénoué au décès. Le régime des contrats d'assurance-vie non dénoué vient de faire l'objet d'une actualisation au BOFiP le 31 mai dernier, afin de tenir compte de la réponse ministérielle Ciot du 23 février 2016. En principe, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoué lors du décès du sous...