Appréciation de la régularité de l’indexation du prêt sur une monnaie étrangère

Une clause d’indexation du prêt fondée sur une monnaie étrangère est licite lorsque l’une des parties est une banque. La banque n’est alors pas tenue de mettre en garde l’emprunteur averti sur la complexité du prêt, mais elle doit rechercher si celui-ci risque un endettement excessif. Les juges du fond sont tenus d'examiner d'office le caractère abusif d'une telle clause d’indexation. Quel était le contexte des affaires jugées ? Au printemps 2008, à la suite de la crise des subprimes , une banque française, ne parvenant plus à commercialiser de prêts à taux révisable, conçoit un nouveau prêt baptisé « Helvet immo ». Ce crédit, financé par un emprunt souscrit par le prêteur en francs suisses sur les marchés monétaires internationaux, est ensuite consenti...