Taux des taxes départementales, abattements et exonérations à compter du 1 er juin 2017

La note annuelle de la Direction générale des finances publiques récapitulant les taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière applicables aux actes de mutation à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers passés à compter du 1 er j uin 2017 a été mise en ligne le 1 er juin. Comme les années précédentes, ces données sont présentées sous la forme de trois tableaux. Nous signalons, ci-après, les modifications intervenues depuis la précédente publication (v. Defrénois flash 20 juin 2016, n° 134r4, p. 12). 1. Taux et abattements votés par les conseils départementaux Taux. Les départements ayant déjà relevé le taux à 4,50 % l'ont maintenu. Les départements de la Côte-d'Or et de la Martinique ont rele...