Sinistre entre la promesse et la vente : subrogation de l'acquéreur au titre de l'assurance du vendeur

En cas d'aliénation de la chose assurée, celui qui aliène reste tenu vis-à-vis de l'assureur au paiement des primes échues, mais il est libéré, même comme garant des primes à échoir, à partir du moment où il a informé l'assureur de l'aliénation par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. Lorsqu'il y a plusieurs acquéreurs, si l'assurance continue, ces derniers sont tenus solidairement du paiement des primes ( C. assur., art. L. 121-10 ). En cas de sinistre entre la promesse de vente et la vente, l'acquéreur peut-il être indemnisé au titre de la remise en état des lieux ? Peut-il être subrogé dans les droits du vendeur à l'égard de l'assurance et réclamer le versement entre ses mains de l'indemnité due ? La Cour de cassation répond à ces questi...