Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 13 du 01 avril 2019

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 13 du 01 avril 2019

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • À la une

    • Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

  • Actes courants - Immobilier

    • Un copropriétaire ne peut demander l'annulation en son entier d'une AG alors qu'il a voté en faveur de certaines résolutions
    • Sinistre entre la promesse et la vente : subrogation de l'acquéreur au titre de l'assurance du vendeur
    • Changement d'usage : prise en compte des spécificités du règlement du PLU de la ville de Paris
    • Indices
    • Indices
    • Urbanisme
    • Domaine public
    • Crédit

  • Entreprise

    • Opposabilité à la procédure de la vente malgré l'absence d'intervention du liquidateur à l'acte notarié
    • Qualification de la créance de réparation demandée par le crédit-bailleur à la suite de la résiliation du contrat
    • Indices
    • Baux commerciaux
    • Indices

  • Fiscal

    • Précisions concernant la déductibilité rétroactive de la dette devenue certaine
    • Incidence de l'échange intercalaire de titres sur la qualification de la somme créditée à la suite d'une réduction de capital
    • Fraude
    • Impôt sur le revenu
    • Impôts et taxes
    • Fraude
    • Impôts locaux
    • DMTO

  • Profession

    • Nouveau cycle de création d'offices notariaux : rejet de la demande de suspension du calendrier
    • Protection sociale
    • Formation
    • Avocats

  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente