Protection des nus-propriétaires en présence d’un legs en usufruit d’œuvres d’art

Un arrêt publié par la Cour de cassation le 6 mars 2019 précise les précautions que les légataires en nue-propriété d’œuvres d’art peuvent être autorisés à demander. Les faits étaient les suivants. Un de cujus, laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens et leurs trois filles, disposait d’un patrimoine composé essentiellement d’une collection d’œuvres d’art, d’un appartement et de valeurs mobilières. Il résultait de l’ensemble de ses dispositions testamentaires qu’il avait légué à son épouse : l’usufruit de sa collection de dessins et de bronzes, avec dispense de fournir caution ; le droit d’usage et d’habitation pendant cinq ans à compter de son décès de la partie de l’appartement qu’elle occupait ainsi que le contenu le ga...