Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 14 du 08 avril 2019
Partager
Flash defrénois n° 14 du 08 avril 2019
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Droit de rétractation : précisions sur la notification « SRU » par LRAR
Actes courants - Immobilier
Caducité d'un règlement de lotissement et volonté de contractualiser des colotis
Recevabilité de l'action d'un syndicat de copropriétaires contre des assureurs dommages-ouvrage
Éco-PTZ
Plan de cession d'actifs sociaux et saisie par les créanciers poursuivants de biens grevés entre les mains du cessionnaire
Saisie immobilière
Urbanisme
Urbanisme
Prescription
Saisie-attribution
Vente
Syndic
Paiement - Usure
Servitudes radioélectriques
Indices
Entreprise
Le bailleur-usufruitier ne peut consentir seul une réduction de loyer au titre de travaux pris en charge par le preneur
Rachat des droits sociaux d'un associé : prise en compte des dispositions statutaires pour fixer la date de cession
Procédures collectives
Procédures collectives
Famille - Patrimoine
Recevabilité par la CEDH de l'action d'un enfant adultérin pour discrimination fondée sur la naissance
Protection des nus-propriétaires en présence d’un legs en usufruit d’œuvres d’art
Divorce
État civil
Réforme de la justice
Kafala algérienne
Fiscal
Dispositif Pinel : conditions d'application de la réduction d'impôt pour les logements rénovés dans des centres anciens
Contrôle et contentieux
BIC
Impôts
Impôts et taxes
Impôts et taxes
Profession
Devoir de mise en garde en cas de renonciation à toute condition suspensive d'obtention d'un permis de construire
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image