Devoir de conseil du notaire lié à la persistance d’une inscription sur l’immeuble vendu au jour de la vente

La persistance, au jour de la vente, d’une inscription de privilège de prêteur de deniers (PPD) sur l’immeuble vendu, peut-elle entraîner la responsabilité du notaire au titre de son devoir de conseil ? La Cour de cassation invite les notaires à la prudence par un arrêt du 9 mai 2019. Les faits étaient les suivants. Par acte authentique reçu par M e X, notaire, les consorts Y vendirent à M. Z un bien immobilier. Ce bien avait fait l’objet d’une précédente vente, ultérieurement annulée, dont le prix avait été financé par un prêt consenti par la société B (la banque), laquelle avait inscrit un PPD, non purgé. Le notaire fut désigné séquestre du prix de vente, la totalité étant affectée en nantissement au profit de l'acquéreur, à la garantie de l'apurement ...