Ajustement du périmètre de divers services de publicité foncière et d'enregistrement
Ref : Defrénois flash 14 oct. 2020, n° DFF158e6, p. 11
Un arrêté du 28 septembre 2020 ajuste les périmètres de certains services déconcentrés de la DGFiP pour les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Meuse, du Nord et des Hauts-de-Seine . Département Services avant réorganisation Services après réorganisation Date d'effet 06 - Alpes-Maritimes Service de la publicité foncière de Nice 1 Service de la publicité foncière de Nice 1 16 nov. 2020 Service de la publicité foncière de Nice 2 Service de la publicité foncière de Nice 3 Service de la publicité foncière de Nice 4 12 - Aveyron Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rodez 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rodez 1 9 nov. 2020 Service de la pub...
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