Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 42 du 14 octobre 2020
Partager
Flash defrénois n° 42 du 14 octobre 2020
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Servitude : conditions d'opposabilité à l'acquéreur du fonds servant
Actes courants - Immobilier
Travaux en abords d'un monument historique ou d'un site patrimonial remarquable : modalités d'affichage
Modification des statuts d'une ASL et formalités de publicité requises
La loi du 1 er septembre 1948 ne méconnaît pas les exigences du premier protocole additionnel à la CEDH
Seules les actions en référé assurent l'exercice de la protection possessoire
Emprunt − Assurance
Baux
Copropriété − RGPD
Livre foncier − Sûretés
Promesse de vente
Architectes − Assurance
Entreprise
Condition de restitution du dépôt de garantie séquestré par l'agent immobilier en liquidation judiciaire
Famille - Patrimoine
Le créancier d’un des époux peut demander le partage de l’immeuble indivis constituant le logement de la famille
Quotité disponible
Incapacité de recevoir du soignant : la date du diagnostic de la maladie à l'origine du décès est sans incidence
Incapacité
Fiscal
Ajustement du périmètre de divers services de publicité foncière et d'enregistrement
Procédure fiscale
Impôts et taxes
Contrôle et contentieux
Rural
Annulation d'une autorisation d'exploiter et date à prendre en compte pour la délivrance d'une nouvelle demande
Agriculture
Cynégétique
Agriculture
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image