Le cessionnaire du bail rural doit se consacrer immédiatement à l’exploitation du bien

Le cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédiatement à l’exploitation du bien et participer aux travaux sur les lieux de façon effective et permanente, quand bien même un pourvoi a été formé à l’encontre de l’arrêt autorisant la cession du bail. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation par un arrêt du 3 décembre 2020. Les faits étaient les suivants. Par acte du 26 décembre 2005, un groupement forestier délivra à M me Y, preneur à bail de terres dont il était propriétaire, un congé pour cause d’âge de la retraite à effet au 31 décembre 2007. M me Y et son fils saisirent le tribunal paritaire des baux ruraux en autorisation de cession du bail et indemnisation. Un arrêt du 30 avril 2014 autorisa la cession du bail....