Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 51-52 du 16 décembre 2020
Partager
Flash defrénois n° 51-52 du 16 décembre 2020
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Publication de la loi ASAP
Actes courants - Immobilier
Baux d'habitation
Nullité relative de la promesse de vente sous seing privé dont la validité est supérieure à 18 mois
Baux d'habitation
Construction
Voies d'exécution
Urbanisme
Construction
Saisie immobilière - Outre-mer
Collectivités territoriales
Droit financier
Collectivités territoriales
Droit international privé
Divorce aux États-Unis et sort du contrat de mariage français
Règlements (UE)
Brexit
Règlements (UE)
Entreprise
Entreprise
Obligations du séquestre en cas d'oppositions excédant le prix de vente du fonds de commerce
Fusion
Entreprise
Sociétés
Famille - Patrimoine
Formalisme relatif à la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Prêt par un parent aux époux pour l’acquisition d’un bien indivis : conditions d’interruption de la prescription
Filiation
Successions
Fiscal
Décret du 8 décembre 2020 relatif au crédit d'impôt dont bénéficie l'établissement prêteur d'un eco-prêt à taux zéro
Vente de la résidence principale en reconstruction des années après un incendie : conditions d'exonération de plus-value
Procédure fiscale
TVA immobilière
Taxe forfaitaire - objets précieux
ISF
TVA
Rural
Agriculture
Le cessionnaire du bail rural doit se consacrer immédiatement à l’exploitation du bien
Profession
Décret du 11 décembre 2020 portant aménagement de certaines conditions d’accès aux fonctions de notaire
Notaires
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image