Solutions d’effet équivalent : décret du 30 juin 2021 relatif aux organismes vérificateurs

L’ ordonnance n° 2021-71 du 29 janvier 2020 ( Defrénois flash 17 févr. 2020, n° 154y2, p. 5 ) a introduit la possibilité pour les maîtres d’ouvrage de recourir à des solutions d’effet équivalent ( CCH, art. L 112-9 ). Lorsqu’un maître de l’ouvrage fait ce choix, il doit faire valider par un organisme tiers l’équivalence entre la solution qu’il propose de mettre en œuvre et la solution de référence. Le caractère équivalent doit être attesté avant la mise en œuvre de cette solution. Ensuite, une attestation validant la bonne mise en œuvre doit être réalisée par un « vérificateur ». Un décret du 30 juin 2021, prévoit, outre la recodification de la partie réglementaire du livre 1 er du Code de la construction et de l’habitation, une nouvelle rédacti...