Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 28 du 07 juillet 2021
Partager
Flash defrénois n° 28 du 07 juillet 2021
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Conditions de validité d'une hypothèque sur un immeuble faisant l'objet d'un bail emphytéotique administratif
Actes courants - Immobilier
Diagnostic « démolition et rénovation significative » : modalités de mise en œuvre
Solutions d’effet équivalent : décret du 30 juin 2021 relatif aux organismes vérificateurs
Réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement
Évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail
Majoration annuelle des loyers soumis à la loi du 1 er septembre 1948
Intérêt légal
Logement
Vente
Urbanisme
Urbanisme
Indices
Propriété
Entreprise
Bail commercial : l'indemnité d'occupation doit être fixée en fonction de la valeur locative
Entreprise – COVID-19
Entreprise – COVID-19
Indices
Indices
Fiscal
Mutations à titre onéreux d'immeubles : taux, abattements et exonérations du 1 er juin 2021 au 31 mai 2022
Abattement Dutreil et caractère animateur de la holding
Enregistrement en ligne des dons manuels
Profession
La CJUE invalide la limite d’âge de 50 ans pour concourir à la fonction de notaire en Italie
Notaires
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image