Examen professionnel : jurys pour les spécialisations « urbanisme et environnement » et « droit international privé »
Ref : Defrénois flash 1 mars 2023, n° DFF207b2, p. 12
Deux arrêtés du garde des Sceaux du 23 février 2023 ont nommé les jurys de l'examen professionnel de contrôle des connaissances, relatif aux spécialisations « droit de l'urbanisme et de l'environnement » et « droit international privé », prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 . Spécialisation « urbanisme et environnement » Titulaires Présidente : M me Mathilde Boutonnet, professeure des universités à l'université d'Aix-Marseille. Membres : M. Francois Doré, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris et M e Frédéric Violeau, notaire à Caen (Calvados). Suppléants Présidente : M me Marie-Laure Cicile-Delfosse, professeure des universités à l'université de Rennes. Membres : M. Jean-François Gobeill, premier conseiller à...
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