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Flash defrénois 9 du 01 mars 2023
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Flash defrénois n° 9 du 01 mars 2023
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À la une
Déspécialisation du bail cédé pour retraite ou invalidité et déplafonnement du loyer
Actes courants - Immobilier
Action en garantie des vices cachés : point de départ du délai de prescription en cas de ventes successives des matériaux
Conséquences de la différence de prix entre la DIA adressée à la commune et celle adressée à la SAFER
Logement
Alsace-Moselle
Usure
Logement
Urbanisme
Entreprise
Entreprise
Solde débiteur du compte courant d'un associé et saisie conservatoire de l'un de ses comptes
Fiscal
Immeubles labellisés, inscrits ou classés : évolution des conditions des avantages fiscaux
Pacte Dutreil : appréciation du caractère principalement commercial de l'activité de la société
Évaluation par comparaison : la superficie du terrain du bien immobilier est un élément déterminant
Procédure fiscale
Plus-values
IR
Rural
Droit de préemption des SAFER : degré de précision du contenu du décret précisant les zones préemptables
Profession
Examen professionnel : jurys pour les spécialisations « urbanisme et environnement » et « droit international privé »
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Par Rédaction Lextenso
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