Illicéité de la révocation pour faute grave du dirigeant ayant introduit une action en justice à l'encontre de la société

La révocation pour faute du dirigeant ou de l'administrateur d'une société peut-elle être fondée sur la circonstance que ce dirigeant ou cet administrateur a introduit une action en justice à l'encontre de la société ? La Cour de cassation répond à cette question par un arrêt publié du 21 juin 2023. Les faits étaient les suivants. M. X créa une société holding, à laquelle il apporta l'intégralité des titres qu'il détenait dans le capital social de la société A. La société holding apporta l'intégralité des titres de la société A à une SAS, dont M. X était le directeur général. Le 17 décembre 2013, la société holding consentit à diverses sociétés une promesse unilatérale de vente, prévoyant que l'intégralité des titres de la SAS détenus par elle ser...