Mise en œuvre du droit de préemption « littoral »

Les conditions du droit de préemption « littoral » sont établies, essentiellement, par reprise ou renvoi à d'autres droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme. Sont fixés les principes régissant la DIA et les documents de nature spécifique à fournir en cas de demande de pièces complémentaires. Les modalités d’une demande de visite du bien par le titulaire du droit de préemption sont précisées, notamment le rôle du notaire. Dans quel contexte a été décidée l’instauration d’un droit de préemption « littoral » ? Le phénomène de recul du trait de côte impose de relocaliser progressivement l'habitat et les activités. C’est pourquoi des outils d'urbanisme et d'aménagement, et en particulier de maîtrise foncière, ont été renforcés depuis la...