Conditions d’opposabilité de la cession des créances constatées dans des copies exécutoires à ordre

L’inopposabilité de l’endossement au débiteur prive-t-elle le créancier seulement de la possibilité d'user des sûretés immobilières mais non du recouvrement de sa créance par les voies d'exécution mobilières s'il a régulièrement notifié au débiteur la cession de sa créance, qui est régulière ? Telle est la question à laquelle répond la Cour de cassation par un arrêt du 6 mars 2025. En l'espèce, une banque céda, par acte du 23 avril 2015, à une société la créance qu'elle détenait sur une SCI au titre de deux prêts qu'elle lui avait consentis par des actes notariés des 25 avril 2005 et 22 avril 2006. Le 8 janvier 2016, deux actes d'endossement de la copie exécutoire des actes notariés de prêt au profit de la société furent reçus par notaire. Le 4 avril ...