Aller au contenu principal

Navigation principale

Actualités
Publications
Guides Pratiques
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Nos offres

Fil d'Ariane

Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 12 du 02 avril 2025

Partager

Flash defrénois n° 12 du 02 avril 2025

← Numéro précédent

Voir tous les numéros

À la une
- Licéité de l'interdiction pour un notaire d'être nommé dans plusieurs offices
Actes courants - Immobilier
Entreprise
Famille - Patrimoine
- Conditions pour obtenir l’attribution préférentielle : définition stricte de l’indivision de nature familiale
Fiscal
Rural
- Loi du 24 mars 2025 d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture
- SAFER
Profession
- Création, sous la responsabilité du CSN, de la base de données nationale des signatures publiques
- Responsabilité notariale
Derniers indices
- Derniers indices Par Rédaction Lextenso

Image

Nos Informations

A propos de Defrénois
Contact

Nos réseaux sociaux

Twitter
Facebook
LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

Mentions légales
Conditions générales de vente