Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 22 du 12 octobre 2017

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 22 du 12 octobre 2017

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • Éditorial

    • La réserve à la casse ? Par Rédaction Lextenso, Michel Grimaldi

  • Veille

    • Reprise d'un bien agricole de famille au profit d'une société familiale
    • Nouvelles dispositions en matière d'autorisations d'urbanisme
    • Est constitutionnelle l’imposition sur la base des primes versées après 70 ans en dépit des retraits de l’assuré
    • Absence de caractère privilégié d'un commandement de payer valant saisie immobilière publié
    • Ordonnance relative à l’identification et aux transactions électroniques

  • Actualités

    • Pour une réforme du droit des contrats spéciaux Par Cyril Grimaldi, Christophe Vernières, Pierre Vignalou, David Vittori
    • Situation immobilière au 2 e trimestre 2017 Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • 10 questions pratiques à propos du droit de préemption des SAFER Par Franck Roussel

  • Doctrine

    • Requiem pour la réserve héréditaire Par Marie Goré

  • Chroniques

    • Majeurs vulnérables Par Jacques Combret, David Noguéro

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente