Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 42 du 14 octobre 2021
Partager
Defrénois n° 42 du 14 octobre 2021
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Dossier
Les 120 ans de la loi de 1901 relative aux associations
Les 120 ans du contrat associatif
Par Marie Rakotovahiny
Les libéralités aux associations
Par Gilles Bonnet, Christophe Vernières
La liberté d’association
Par Deen Gibirila
Le pouvoir du président de l’association en matière de licenciement
Par Karine Rodriguez
Éditorial
Des rendez-vous à ne pas manquer
Par Jacques Combret
Actualités
L'appel de la Fondation des Notaires du Grand Paris : mobilisons-nous !
Purge du délai de rétractation de l’acquéreur par LRAR : attention à la signature du destinataire
Précisions relatives à l'intégration d'une voie privée dans le domaine public et au déclassement de voies communales
La renonciation par une commune d'exercer son droit de préemption pour l'acquisition d'un terrain vaut pour trois ans
Construction
Environnement
Propriété
Interprétation de la CJUE relative à la soumission à la TVA sur marge de ventes de terrains à bâtir par un lotisseur
Mesures d’application des dispositions de la loi bioéthique relatives à l'assistance médicale à la procréation
Vie pro
FORMATION DEFRÉNOIS RÉFORME DES SÛRETÉS : IMPACTS SUR LA PRATIQUE NOTARIALE
PARIS
REIMS
FLORENCE - ITALIE
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image