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Relèvement du Smic au 1 er janvier 2012
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Assurance invalidité - décès
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Le devoir de mise en garde est fonction des éléments d’appréciation dont dispose le notaire au jour de la cession du bien
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Justification des solennités entourant l’inventaire de patrimoine du majeur protégé
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Recouvrement successoral de l’Aspa : liste des bâtiments indissociables du capital agricole exclus de l’assiette
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L’époux comparant séparé de biens n’ayant pas signé l’acte d'acquisition n’est pas propriétaire indivis
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Tarifs pour 2012 de la taxe d’aménagement et de la redevance pour création de bureaux en Île-de-France
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Nouveau régime des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
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Aménagement du régime des lotissements et des autorisations d’urbanisme
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