Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 24 du 17 juin 2019

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 24 du 17 juin 2019

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • À la une

    • Application du régime de la VEFA à des biens dépendant d'une résidence hôtelière
    • Donation avec réserve d'usufruit et protection du logement de la famille

  • Actes courants - Immobilier

    • Modifications du Code de l'urbanisme en application de la loi ELAN
    • Mesures visant à améliorer l'accès à l'information au sein des copropriétés
    • L’encadrement des loyers en vigueur à Paris le 1 er juillet 2019
    • Environnement
    • Saisie immobilière
    • Construction
    • Logement
    • Urbanisme
    • Baux
    • Logement
    • Logement
    • Logement
    • Urbanisme
    • Urbanisme
    • Vente

  • Entreprise

    • Obligations du séquestre répartiteur du prix de cession du fonds de commerce
    • Entreprise
    • Entreprise
    • Sociétés
    • Procédures collectives
    • Fonds de commerce
    • Procédures collectives

  • Famille - Patrimoine

    • Bien-fondé de la saisie de la valeur de l’usufruit du prix de vente nonobstant l’indivision sur la nue-propriété
    • Droits d’auteur : domaine d’application du droit d’usufruit d’exploitation du conjoint survivant
    • Famille

  • Fiscal

    • Mutations à titre onéreux d’immeubles : taux, abattements et exonérations applicables du 1 er juin 2019 au 31 mai 2020
    • Impôts
    • Contrôle et contentieux
    • Impôts
    • Impôts
    • Contrôle et contentieux

  • Rural

    • Agriculture
    • Protection foncière des activités agricoles en zone littorale et droit de préemption des SAFER

  • Profession

    • INFN : certificat de spécialisation « droit international privé »
    • Caisse des dépôts

  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente