Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 43 du 28 octobre 2019
Partager
Flash defrénois n° 43 du 28 octobre 2019
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Renforcement de la protection du conjoint ou du partenaire de pacs du chef d'entreprise
Actes courants - Immobilier
Action en revendication à la suite d'une décision fixant les limites d'un fonds
VEFA : l'achèvement des travaux peut être constaté par tout professionnel de la construction
Précisions sur les régularisations a posteriori des constructions illégales
Construction
Indices
Indices
Entreprise
Cession du fonds de commerce, découverte de la qualité d'emphytéote du bailleur et garantie d'éviction
Commerce
Procédures collectives
Famille - Patrimoine
La carence du légataire universel justifie la nomination d’un mandataire successoral
ASPA : maintien de la résidence principale dans l’actif net récupérable
Indices
Fiscal
Évaluation de l’usufruit des titres d’une société non cotée sur la base des distributions prévisionnelles
Exonération de CFE des locations saisonnières : précisions sur les locaux compris dans l'habitation personnelle
Impôts
Impôts
Impôts
Contrôle et contentieux
Impôts
Rural
Preneur radié de la MSA et agrément tacite de la continuation du bail au profit de son conjoint
Agriculture
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image