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Flash defrénois
Flash defrénois 43 du 21 octobre 2020
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Flash defrénois n° 43 du 21 octobre 2020
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À la une
Annulation d’une décision de préemption et proposition du bien à l’acquéreur évincé
Actes courants - Immobilier
Précision concernant les informations que doit contenir la demande de CU
Renforcement des obligations des syndics de copropriété
Travaux d’office par la mairie sur un immeuble insalubre et recours contre le vendeur après la vente du bien
Covid-19 − État d'urgence
Assainissement
VEFA : charge du coût des travaux réalisés par la commune sur l'immeuble inachevé menaçant ruine
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Français de l'étranger : preuve de la domiciliation fiscale
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Apport : caractérisation de la collusion frauduleuse des associés majoritaires au détriment d'un associé minoritaire
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Famille - Patrimoine
Missions du notaire en cas d’intermédiation financière pour le règlement des pensions alimentaires
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Conditions de la restitution des fruits produits par le bien soumis à réduction
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Par Rédaction Lextenso
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