Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 47 du 18 novembre 2020
Partager
Flash defrénois n° 47 du 18 novembre 2020
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
GPA à l’étranger et adoption plénière par l’époux du père de l’enfant
Actes courants - Immobilier
Majoration annuelle des loyers soumis à la loi du 1 er septembre 1948
Opérations de location-accession à la propriété immobilière : conditions d'octroi du PSLA et du PTZ
Logement - Construction
Propriétés publiques
Urbanisme
Collectivités territoriales
Collectivités territoriales
Construction
Entreprise
Covid-19 : loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise
Cumul de baux dérogatoires : rappel des nouvelles exigences issues de la loi Pinel
Fiscal
Report d’imposition de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts : mise à jour des obligations déclaratives
Dispositif Cosse-Louer abordable : définition du niveau de performance énergétique exigé
Investissement Pinel : constitutionnalité du plafonnement des frais d’intermédiation commerciale
Blanchiment
Contrôle et contentieux
Fiscalité directe locale
Profession
Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère et certification de signature des actes SSP
Sortie d’indivision en outre-mer : nouvelle procédure de publicité par la chambre des notaires des projets de vente et de partage
Le gouvernement n’entend pas conférer la force exécutoire aux médiations contresignées par acte d’avocat
Notaires
Notaires
Notaires
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image