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Defrénois 13-14 du 15 juillet 2013
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Defrénois n° 13-14 du 15 juillet 2013
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éditorial
Une métamorphose du droit de la famille
Par Frédéric Bicheron
dossier
Brèves réflexions sur la loi instituant un mariage pour tous
Par Michel Grimaldi
Couples entre personnes de même sexe : se marier ou ne pas se marier ?
Par Jacques Combret
L’adoption et la loi du 17 mai 2013
Par Gérard Champenois
Les incidences de la loi sur le mariage en matière de nom de famille
Par Jacques Massip
Le mariage entre personnes de même sexe en droit international privé
Par Mariel Revillard
tableau de bord
La DGFiP et les activités notariales en 2012
Politique familiale : bilan et perspectives
à l’étude
Réforme de la surface de plancher : un décret en projet
Le projet de loi relatif à la consommation adopté en première lecture par l'Assemblée nationale
Abris de jardin et taxe d'aménagement : une possible exonération ?
Avoirs détenus à l'étranger et traitement des déclarations rectificatives
Modalités d'évaluation des biens immobiliers situés en « zone rouge » des PPRIF
Convention franco-suisse sur les successions : une révision en cours
Renforcer le contrôle des structures et le droit de préemption des SAFER
Arbitrages du garde des Sceaux concernant la carte judiciaire
vie professionnelle
La réforme du régime de retraite complémentaire des notaires
Par Rédaction Lextenso
hors formalités
Retour sur les propositions du 109 e congrès des notaires : un homme averti en vaut deux
Par Hugues Périnet-Marquet, Rédaction Lextenso
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