Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 18-20 du 03 mai 2019
Partager
Defrénois n° 18-20 du 03 mai 2019
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Éditorial
On achève bien… le principe d’immutabilité du régime matrimonial
Par Rédaction Lextenso, Gilles Bonnet
Veille
Précisions ministérielles relatives aux DMTG et à l'IFI
Modification des règles applicables en matière de contentieux de l'urbanisme
Décret relatif à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs
Paiement des droits de succession sans l’accord d’un héritier : le remboursement de sa part peut lui être demandé
Professions
Absence de responsabilité du notaire informant l'acquéreur des désordres affectant l'immeuble avant la vente
Actualités
Coup de jeune sur la rédaction des arrêts de la Cour de cassation
Par Rédaction Lextenso, Olivia Dufour
Pratique
Le divorce électronique
Par Thibault Douville
Doctrine
L’usufruitier peut-il conclure seul un avenant à un bail commercial ?
Par Philippe Viudès, Franck Roussel
Chroniques
Successions et libéralités
Par Bernard Vareille, Annie Chamoulaud-Trapiers, Sophie Gaudemet
Vie pro
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Par Rédaction Lextenso
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS
Par Rédaction Lextenso
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image