Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 17 du 25 avril 2019
Partager
Defrénois n° 17 du 25 avril 2019
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
Dossier
Troisième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
Par Rédaction Lextenso
Propos introductifs
Par Rédaction Lextenso, Pascal Chauvin
La vie de la copropriété
Par Martine Dagneaux
Copropriété : arrêts relatifs aux droits réels et au droit processuel
Par Ludovic Jariel
Copropriété : analyse et portée des arrêts récents de la 3 e chambre civile
Par Laetitia Tranchant
La réception de l’ouvrage
Par Valérie Georget
La notion de maître de l’ouvrage
Par Nathalie Renard
Variations sur la réception tacite et mise en garde sur les rigueurs de la délégation de créance dans la sous-traitance
Par Philippe Brun
Remarques sur certains aspects de la responsabilité des constructeurs
Par Hugues Périnet-Marquet
Aspects procéduraux de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Par Laurent Jacques
Aspects indemnitaires de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Par Bénédicte Djikpa
Du dualisme juridictionnel en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique
Par René Hostiou
Baux commerciaux : actualité jurisprudentielle de la 3 e chambre civile
Par Martine Provost-Lopin
Baux commerciaux : de quelques observations sur la jurisprudence récente de la 3 e chambre civile
Par Fabien Kendérian
Baux commerciaux : une montée en puissance de l'ordre public
Par Bruno Sturlèse
Propos conclusifs
Par Bruno Sturlèse
Éditorial
Charges et offices
Par Rédaction Lextenso, Gilles Rouzet
Veille
Apport-cession de titres : conformité du transfert de la plus-value en report sur la tête du donataire
Baux commerciaux
Baux d'habitation
Entreprise
Actualités
13 e rencontre de l'AIDNI : la pratique notariale au cœur des relations patrimoniales et familiales franco-maghrébines
Par Rédaction Lextenso, Liliane Ricco
Vie pro
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
Par Rédaction Lextenso
RENNES
Par Rédaction Lextenso
PARIS
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
Par Rédaction Lextenso
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image