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Defrénois 21 du 25 mai 2023
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Defrénois n° 21 du 25 mai 2023
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Éditorial
Immobilier : la maison brûle
Par Jean-François Sagaut
Actualités
CCMI : étendue de la réparation due par le prêteur qui débloque les fonds sans attestation de garantie de livraison
Cadastre
Nouvelles dispositions relatives au registre des sûretés mobilières
Résitance de la cour d'appel de renvoi sur la fonction de l'interprète dans un testament international
Mandat de protection future : le gouvernement écarte la possibilité pour le mandant d'autoriser la vente de son logement sans autorisation judiciaire
Conséquences du report de l'âge légal de la retraite sur les conditions de résiliation des baux ruraux
Pratique
Autorisations d’urbanisme : déclenchement et déroulement du contrôle de conformité
Par Francis Polizzi, Guillaume Daudré
La vente du bien loué face aux nouvelles exigences de performance énergétique
Par Mathieu Soulié
Doctrine
Pour une ingratitude matrimoniale
Par Alex Tani
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Par Rédaction Lextenso
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